Avis juridique
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
LUISA VICTORIA KRÄMER, responsable du site web, ci-après dénommée RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : alohey.com/ Nom commercial : ALOHEY
Nom de la société : LUISA VICTORIA KRÄMER Numéro d’identification fiscale : Y5222749S
Siège social : CALLE AZALEA 2, 35580 PLAYA BLANCA – YAIZA (Las Palmas) Téléphone : 828 681 604
Courriel : [email protected]
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété de la PARTIE RESPONSABLE ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de alohey.es/.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété correspondants en faveur de ses propriétaires.
La simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité quelconque sur celui-ci, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de la part de celui-ci.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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